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Fiches de données de sécurité : comment les lire ?
DIRECTIVE 1999/45/CE, 30 juillet 2002
La nouvelle directive tient de plus en plus compte de l'environnement. L'étiquetage d'un produit est calculé en fonction des substances contenues dans produit final. Le classement est de plus en plus strict.
Pour plus de renseignements, se référer au site : http://aida.ineris.fr/sommaires_textes/sommaire_thematique/index.htm
LES FICHES DE DONNEES DE SECURITE : COMMENT CA MARCHE ?
La fiche est composée de 16 points qui permettent d'identifier principalement :
- le produit, son fournisseur (1),
- les matières dangereuses contenues (2),
- les dangers du produits (3),
- les propriétés physiques (9),
- la gestion du déchet du produit fini (13)
- l'étiquetage transport (14)
- et l'étiquetage légal du produit fini (15).
La fiche de données de sécurité (FDS) se présente comme suit (ceci n'est qu'un exemple de la mise en forme d'une FDS) :
1 - IDENTIFICATION DE LA PREPARATION ET DE LA SOCIETE/ENTREPRISE.
Préparation (Nom)
Société/Entreprise (Raison Sociale: Adresse: Téléphone : N° de téléphone d'urgence: Société/Organisme: INRS)
Usage normal :
2 - INFORMATIONS SUR LES COMPOSANTS.
La directive impose de déclarer au paragraphe 2 de la FDS les substances dangereuses contenues dans une préparation même si cette préparation n'est pas dangereuse au final.
Explication :La directive impose de déclarer au paragraphe 2 de la FDS les substances dangereuses contenues dans une préparation même si cette préparation n'est pas dangereuse au final.
Substances Dangereuses représentatives :
(présente dans la préparation à une concentration suffisante pour lui imposer les caractères toxicologiques qu'elle aurait à l'état pur à 100%). Cette préparation ne contient aucune substance dangereuse de cette catégorie.
Autres substances apportant un danger :
649-328-00-1 Cas 64742-49-0 EEC 265-151-9 NAPHTE LEGER (PETROLE), HYDROTRAITE Xn R: 65
cette substance peut être nocive si elle est employée pure et la préparation finale peut très bien ne pas être étiquetée si elle est en quantité inférieure à une certaine limite, ou selon le calcul
Explication :cette substance peut être nocive si elle est employée pure et la préparation finale peut très bien ne pas être étiquetée si elle est en quantité inférieure à une certaine limite, ou selon le calcul
Substances présentes à une concentration inférieure au seuil minimal de danger : Aucune substance connue de cette catégorie n'est présente.
Autres substances ayant des Valeurs Limites d'Exposition professionnelle : Aucune substance connue de cette catégorie n'est présente.
Autres composants :
3 - IDENTIFICATION DES DANGERS.
Cette rubrique indique si le produit est classé par la 28ème adaptation de la directive (celle qui est en vigueur actuellement). Y sont indiqués les dangers principaux. Exemple : produit inflammmable, irritant pour les yeux….
Explication : Cette rubrique indique si le produit est classé par la 28ème adaptation de la directive (celle qui est en vigueur actuellement). Y sont indiqués les dangers principaux. Exemple : produit inflammable, irritant pour les yeux….
4 - PREMIERS SECOURS.
D'une manière générale, en cas de doute ou si des symptômes persistent, toujours faire appel à un médecin. NE JAMAIS rien faire ingérer à une personne inconsciente.
En cas d'exposition par inhalation :
En cas d'inhalation massive transporter le patient à l'air libre et le garder au chaud et au repos.
En cas de projections ou de contact avec les yeux :
Laver abondamment avec de l'eau douce et propre durant 15 minutes en maintenant les paupières écartées. Adresser le sujet chez un ophtalmologiste, notamment s'il apparaît une rougeur, une douleur ou une gêne visuelle.
En cas de projections ou de contact avec la peau :
Enlever les vêtements imprégnés et laver soigneusement la peau avec de l'eau et du savon ou utiliser un nettoyant connu. NE PAS utiliser des solvants ou des diluants.
En cas d'ingestion : Ne pas faire vomir.
En cas d'ingestion, si la quantité est peu importante, (pas plus d'une gorgée), rincer la bouche avec de l'eau et consulter un médecin
En cas d'ingestion accidentelle appeler un médecin pour juger de l'opportunité d'une surveillance et d'un traitement ultérieur en milieu hospitalier, si besoin est. Montrer l'étiquette.
5 - MESURES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE.
En cas d'incendie, les agents d'extinction préconisés sont :
Moyens d'extinction à ne pas utiliser :
Equipement spécial pour les intervenants :
6 - MESURES A PRENDRE EN CAS DE DISPERSION ACCIDENTELLE. Précautions individuelles :
Précautions pour la protection de l'environnement :
Méthodes de nettoyage :
7 - MANIPULATION ET STOCKAGE.
Manipulation :
Prévention des incendies :
Equipements et procédures recommandés :
Equipements et procédures interdits :
Stockage :
8 - CONTROLE DE L'EXPOSITION - PROTECTION INDIVIDUELLE
Mesures d'ordre technique :
Valeurs limites d'exposition selon INRS ND 2098-174-99 et ND 2114-176-99: Valeurs limites d'exposition selon 2000/39/CE et 98/24/CE:
Equipements de protection respiratoire :
Protection des mains :
Protection des yeux et du visage : Utiliser des protections oculaires conçues contre les projections de liquide.
Protection de la peau : Pour plus de détails voir §11 de la FDS - Informations toxicologiques
9 - PROPRIETES PHYSIQUES
Masse Volumique:
Caractère Acide-Base de la préparation:
Solubilité de la préparation dans l'eau:
Tension de vapeur à 50 °C. des composants volatils:
Etat Physique:
Intervalle de PE:
La mesure du pH est impossible ou sa valeur est:
Température d'auto-inflammation:
Température de décomposition:
Intervalle de température de fusion:
Température moyenne de distillation des solvants contenus:
Autres données :
10 - STABILITE ET REACTIVITE
Conditions à éviter :
Matières à éviter :
Produits de décomposition dangereux :
11 - INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES.
En cas d'exposition par inhalation :
En cas d'ingestion :
En cas de projections ou de contact avec la peau :
En cas de projections ou de contact avec les yeux :
12 - INFORMATIONS ECOLOGIQUES.
Mobilité :
Persistance et dégradabilité :
Potentiel de bioaccumulation :
Toxicité aquatique :
13 - CONSIDERATIONS RELATIVES A L'ELIMINATION.
Déchets: .
Emballages souillés:
Dispositions locales:
Codes déchets (Directive 75/442/CEE, Directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux) :
14 - INFORMATIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS.
Transporter le produit conformément aux dispositions de l'ADR pour la route, du RID pour le rail, de l'IMDG pour la mer, et de l'ICAO/IATA pour le transport par air.
15 - INFORMATIONS REGLEMENTAIRES.
Explication :cette rubrique indique le classement final de la préparation
La classification de cette préparation a été exécutée conformément à la directive dite 88/379/CEE et de ses adaptations. A aussi été pris en compte la directive 2000/32/CE portant 26 ème adaptation à la directive 67/548/CE (Substances dangereuses).
Classement de la Préparation :
Nocif, Facilement inflammable
Contient du : 649-328-00-1 NAPHTE LEGER (PETROLE), HYDROTRAITE
Risques particuliers attribués à la préparation et conseils de prudence:
Phases R (risques) :
R 11, Facilement inflammable.
R 65 , Nocif: peut provoquer une atteinte des poumons en cas d'ingestion.
Phases S (consignes de sécurité)
S 16 , Conserver à l'écart de toute flamme ou source d'étincelles - Ne pas fumer.
S 23 , Ne pas respirer les vapeurs.
S 24 , Eviter le contact avec la peau.
S 60 , Eliminer le produit et/ou son récipient comme un déchet dangereux.
S 62 , En cas d'ingestion, ne pas faire vomir; consulter immédiatement un médecin et lui montrer l'emballage ou l'étiquette.
S 9 , Conserver le récipient dans un endroit bien ventilé.
Dispositions particulières : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R, 461-3 du Code du Travail :
16 - AUTRES INFORMATIONS.
Les conditions de travail de l'utilisateur ne nous étant pas connues, les informations données dans la présente fiche de sécurité sont basées sur l'état de nos connaissances et sur les réglementations tant nationales que communautaires. Le produit ne doit pas être utilisé à d'autres usages que ceux spécifiés en rubrique 1 sans avoir obtenu au préalable des instructions de manipulation écrites. Il est toujours de la responsabilité de l'utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux exigences des lois et réglementations locales. Les informations données dans la présente fiche doivent être considérées comme une description des exigences de sécurité relatives à notre produit et non pas comme une garantie des propriétés de celui-ci.
Les éléments contenus en paragraphe 14 doivent se retrouver sur l'étiquette TRANSPORT Les éléments du paragraphe 15 se retrouveront sur l'étiquette d'emballage du produit au coté des pictogrammes de danger.
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